L’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires prolongée en 2024 (Sénat)

Le 6 décembre 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard (Renaissance) visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2024) l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.