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LA CAT FAIT ANNULER LES ELECTIONS DU CSE CHEZ BASIC FIT
La CAT avait créé, en août 2022, une section syndicale au niveau de l’entreprise chez BASIC FIT (environ 2.000 salariés dans toute la France)…
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Les congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre…
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Un salarié peut-il refuser d’exécuter un ordre ?
Le pouvoir de direction de l’employeur oblige le salarié à exécuter les ordres sous peine de se rendre coupable d’insubordination.…
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Licenciement du salarié protégé : quand la réintégration se transforme en piège… pour le salarié.
Cet article traite du droit à réintégration du salarié détenteur d’un mandat représentatif (article L2422-1 du Code du Travail), dit…
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Preuves illicites et déloyales : admises sous conditions
Alors qu’elle les refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils…
